Oui, un ex-conjoint divorcé peut avoir droit à une pension de réversion après divorce, même si le divorce a été prononcé plusieurs années avant le décès. Le mariage doit toutefois avoir existé avec la personne décédée et les conditions varient selon le régime de retraite concerné. Pour la retraite de base du régime général, l’ex-conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant : il peut donc demander une réversion à partir de 55 ans, sous condition de ressources.
La situation est différente pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. L’ex-conjoint divorcé peut également obtenir une réversion, mais il doit notamment ne pas être remarié et, en règle générale, avoir au moins 55 ans. Il n’existe pas de condition de ressources pour cette réversion complémentaire.
Le divorce ne fait donc pas disparaître automatiquement les droits à réversion. En revanche, le montant peut être partagé avec le conjoint survivant ou avec d’autres ex-conjoints, selon la situation et selon le régime concerné.
Sommaire
Un ex-conjoint divorcé peut-il toucher une pension de réversion ?
Oui. Le fait d’être divorcé n’empêche pas, à lui seul, de bénéficier d’une pension de réversion.
Le principe est prévu par le Code de la sécurité sociale pour la retraite de base : le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l’application des règles de réversion. Lorsque la personne décédée avait été mariée plusieurs fois, les droits peuvent ensuite être répartis entre les différents conjoints et ex-conjoints selon la durée respective des mariages.
Il faut toutefois distinguer deux questions :
- le divorce n’annule pas le droit potentiel à la réversion ;
- le divorce peut avoir une incidence sur la part effectivement versée, notamment lorsqu’il existe un conjoint survivant ou plusieurs ex-conjoints.
Cette distinction est essentielle. Un ex-conjoint ne doit donc pas considérer qu’il est automatiquement exclu parce que le défunt s’était remarié après le divorce.
Les règles générales de la pension de réversion et les différences entre régimes sont détaillées dans le guide de la pension de réversion en 2026.
Quelles sont les conditions pour obtenir une pension de réversion après divorce ?
Les conditions dépendent du régime de retraite auquel le défunt était affilié. Pour le régime général de l’Assurance retraite, plusieurs critères doivent être réunis.
Il faut avoir été marié avec le défunt
Le mariage est indispensable. Le Pacs et le concubinage ne permettent pas d’obtenir la pension de réversion du régime général. Un ancien conjoint divorcé entre donc bien dans le champ des bénéficiaires potentiels, contrairement à une personne qui aurait seulement vécu en couple avec le défunt sans avoir été mariée.
La durée du mariage n’est pas, en elle-même, une condition minimale pour ouvrir le droit à la réversion du régime général. En revanche, la durée du mariage peut devenir déterminante pour calculer la part revenant à chacun lorsque plusieurs conjoints ou ex-conjoints ont droit à la pension.
Il faut avoir au moins 55 ans
Pour la pension de réversion du régime général, le bénéficiaire doit avoir atteint 55 ans à la date d’effet de la pension. Cette condition s’applique également à l’ex-conjoint divorcé.
Il est donc possible d’être divorcé depuis longtemps et de ne demander la réversion qu’à partir de 55 ans, sous réserve de remplir les autres conditions.
Une personne âgée de moins de 55 ans ne peut normalement pas obtenir immédiatement la retraite de réversion du régime général sur ce fondement. Il faut alors examiner les éventuels dispositifs qui pourraient s’appliquer à sa situation, sans confondre ces dispositifs avec la pension de réversion elle-même.
Il faut respecter une condition de ressources
La retraite de réversion du régime général est soumise à une condition de ressources. Pour 2026, les plafonds de ressources de la pension de réversion sont de 25 001,60 € par an pour une personne seule et de 40 002,56 € pour une personne vivant en couple. Plafonds de ressources de la pension de réversion
Le contrôle ne consiste toutefois pas simplement à comparer un salaire mensuel avec un plafond annuel. La caisse examine les ressources selon les règles prévues par la réglementation. Certaines ressources sont exclues et certaines catégories de revenus bénéficient de règles particulières. Par exemple, les revenus d’activité du bénéficiaire âgé d’au moins 55 ans font l’objet d’un abattement de 30 % dans l’appréciation des ressources.
Le dépassement du plafond ne signifie pas nécessairement que toute réversion disparaît. Lorsque les ressources retenues et la pension de réversion dépassent ensemble le plafond applicable, le montant de la réversion peut être réduit afin de respecter la limite prévue.
Le remariage de l’ex-conjoint fait-il perdre la pension de réversion ?
Il n’existe pas une réponse unique pour tous les régimes.
Pour la retraite de base du régime général, l’ex-conjoint divorcé peut bénéficier de la réversion même s’il vit de nouveau en couple au moment du décès de son ancien conjoint. La situation conjugale et les ressources du nouveau ménage peuvent toutefois avoir une incidence sur l’examen des ressources.
Pour l’Agirc-Arrco, la règle est différente : l’ex-conjoint divorcé doit notamment ne pas être remarié. Le remariage entraîne la suppression définitive du droit à la réversion Agirc-Arrco, y compris si ce remariage prend ensuite fin par divorce ou décès du nouveau conjoint. Règles de réversion Agirc-Arrco après divorce
Il faut donc éviter une erreur fréquente : appliquer à toutes les pensions de réversion la règle du régime général ou, à l’inverse, la règle de l’Agirc-Arrco.
Quel est le montant de la pension de réversion après un divorce ?
Pour le régime général, la pension de réversion correspond en principe à 54 % de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt. Ce taux ne signifie pas que l’ex-conjoint reçoit automatiquement 54 % de l’ensemble des retraites du défunt. Les retraites complémentaires obéissent à leurs propres règles.
Prenons un exemple simple.
Si la retraite de base du défunt était de 1 500 € brut par mois, la réversion théorique serait :
1 500 € × 54 % = 810 € brut par mois
Ces 810 € constituent un montant théorique. Le montant réellement attribué peut être différent en fonction notamment des ressources de l’ex-conjoint et de la présence éventuelle d’autres bénéficiaires.
Pour l’Agirc-Arrco, la pension de réversion correspond en principe à 60 % des droits de retraite complémentaire du défunt. Elle est attribuée sans condition de ressources, mais avec les conditions propres au régime, notamment la condition de non-remariage.
Que se passe-t-il si le défunt s’est remarié après le divorce ?
Le remariage du défunt n’empêche pas automatiquement son ex-conjoint d’obtenir une réversion.
C’est même l’une des situations dans lesquelles les règles de partage deviennent importantes. Pour la retraite de base du régime général, lorsque l’assuré a été marié plusieurs fois, la pension de réversion peut être partagée entre le conjoint survivant et les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Partage de la pension de réversion entre conjoints et ex-conjoints
Exemple de partage
Supposons que le défunt ait été marié :
| Mariage | Durée |
|---|---|
| Premier mariage avec l’ex-conjointe | 15 ans |
| Second mariage avec le conjoint survivant | 10 ans |
| Total | 25 ans |
Si la pension de réversion à partager est de 600 € par mois, la part théorique liée au premier mariage serait :
600 × 15 / 25 = 360 €
La part liée au second mariage serait :
600 × 10 / 25 = 240 €
L’ex-conjointe pourrait donc avoir droit à 360 € et le conjoint survivant à 240 €, sous réserve de l’ensemble des conditions applicables au régime.
Le principe est celui d’une répartition liée aux durées de mariage. Il ne faut donc pas supposer que le conjoint survivant récupère automatiquement la totalité de la réversion simplement parce qu’il était marié avec le défunt au moment du décès.
Et s’il y a plusieurs ex-conjoints ?
La situation devient plus complexe lorsque le défunt a été marié plusieurs fois et laisse plusieurs ex-conjoints susceptibles de bénéficier de la réversion.
Pour le régime général, le Code de la sécurité sociale prévoit un partage entre les conjoints et ex-conjoints concernés en fonction de la durée respective des mariages. La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Par exemple, si trois mariages ouvrent droit à réversion et ont duré respectivement 8, 12 et 20 ans, le calcul repose sur les durées prises en compte pour chacun des mariages et sur leur total.
Le décès ou la disparition ultérieure de l’un des bénéficiaires peut également modifier la répartition. Pour le régime général, le Code prévoit que la part du bénéficiaire décédé accroît celle des autres bénéficiaires à compter du premier jour du mois suivant le décès.
Les règles de l’Agirc-Arrco sont différentes dans leur détail. Lorsqu’il existe plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés, les droits sont notamment calculés selon la durée des mariages et, dans certaines configurations, selon la durée d’assurance du défunt.
Il est donc préférable de ne pas appliquer automatiquement le calcul du régime général à la retraite complémentaire.
L’ex-conjoint doit-il demander la pension de réversion ?
Oui. La pension de réversion n’est pas versée automatiquement du seul fait du décès.
L’ex-conjoint doit effectuer une demande auprès des régimes concernés. Le service officiel de demande de réversion permet de déposer une demande unique auprès des régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint décédé a cotisé.
Depuis l’espace dédié, le demandeur peut notamment compléter le formulaire, vérifier les informations préremplies et transmettre les justificatifs nécessaires. L’Agirc-Arrco indique également qu’une demande en ligne permet de faire valoir ses droits auprès des différents régimes concernés.
Cette démarche est particulièrement importante pour un ex-conjoint, car la caisse doit pouvoir identifier le mariage passé et, le cas échéant, les autres bénéficiaires potentiels.
Quels justificatifs prévoir après un divorce ?
Le dossier peut notamment nécessiter des documents permettant de justifier l’identité du demandeur, le mariage avec la personne décédée et la situation familiale actuelle.
L’état civil joue un rôle important lorsqu’il existe plusieurs mariages. Pour l’Agirc-Arrco, les règles de preuve prévoient notamment la production d’actes d’état civil permettant d’établir les mariages successifs et la situation matrimoniale des bénéficiaires potentiels.
Dans une situation de divorce, il est donc utile de conserver les documents permettant de retrouver clairement le mariage concerné et le divorce. Si plusieurs unions ont existé, les pièces d’état civil peuvent également permettre à la caisse de déterminer les personnes susceptibles d’avoir des droits.
Pension de réversion après divorce : régime général ou Agirc-Arrco ?
La différence entre les régimes peut être résumée ainsi :
| Règle | Régime général | Agirc-Arrco |
|---|---|---|
| Avoir été marié avec le défunt | Oui | Oui |
| Ex-conjoint divorcé potentiellement bénéficiaire | Oui | Oui |
| Âge général | 55 ans | 55 ans |
| Condition de ressources | Oui | Non |
| Taux de base | 54 % | 60 % |
| Remariage du bénéficiaire | Peut être compatible avec la réversion de base, sous réserve notamment des ressources du nouveau ménage | Supprime définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco |
| Partage avec d’autres conjoints/ex-conjoints | Oui, selon les règles du régime | Oui, selon les règles propres à l’Agirc-Arrco |
Cette comparaison montre pourquoi il est indispensable d’identifier les caisses auxquelles le défunt était affilié. Une même personne peut avoir droit à une réversion de base et à une réversion complémentaire, mais les conditions et le calcul ne sont pas identiques.
Divorce et pension de réversion : les erreurs à éviter
Plusieurs erreurs peuvent conduire à une mauvaise estimation des droits.
Penser que le divorce supprime automatiquement tout droit
C’est faux. L’ex-conjoint divorcé peut être bénéficiaire de la réversion dans les conditions prévues par le régime.
Appliquer le taux de 54 % à toutes les retraites
Le taux de 54 % concerne la retraite de base du régime général. Il ne doit pas être appliqué automatiquement aux retraites complémentaires.
Croire que le remariage du défunt exclut l’ex-conjoint
Le remariage du défunt peut conduire à un partage de la réversion. Il ne supprime pas automatiquement les droits de l’ex-conjoint divorcé.
Confondre les règles du régime général et de l’Agirc-Arrco
La condition de ressources du régime général et la règle de non-remariage de l’Agirc-Arrco illustrent cette différence.
Oublier les autres ex-conjoints
Lorsque le défunt a eu plusieurs mariages, la présence d’autres ex-conjoints peut modifier la part revenant à chacun.
FAQ
Un ex-conjoint peut-il toucher une pension de réversion si le divorce date de 20 ans ?
Oui. L’ancienneté du divorce n’empêche pas, à elle seule, de demander une pension de réversion. Les autres conditions du régime concerné doivent toutefois être remplies.
Faut-il être célibataire pour obtenir une pension de réversion après divorce ?
Non, pas nécessairement. Pour le régime général, l’ex-conjoint divorcé peut vivre en couple, mais les ressources du nouveau ménage peuvent être prises en compte. Pour l’Agirc-Arrco, le bénéficiaire ne doit notamment pas être remarié.
Le conjoint survivant peut-il empêcher l’ex-conjoint de toucher la réversion ?
Non. Le simple fait qu’un conjoint survivant existe ne supprime pas automatiquement les droits de l’ex-conjoint. Lorsque plusieurs bénéficiaires remplissent les conditions, la pension peut être partagée selon les règles du régime.
La pension de réversion est-elle partagée entre les ex-conjoints ?
Oui, lorsque plusieurs ex-conjoints remplissent les conditions. Pour le régime général, le partage repose notamment sur la durée respective des mariages. L’Agirc-Arrco applique ses propres modalités de calcul.
Un ex-conjoint peut-il demander la réversion même si le défunt n’était pas retraité ?
Oui. Le droit à réversion peut être ouvert même lorsque le défunt n’avait pas encore liquidé sa retraite, sous réserve des conditions du régime concerné.
Le Pacs donne-t-il droit à une pension de réversion après un divorce ?
Non. Le Pacs ne remplace pas la condition de mariage pour ouvrir un droit à la réversion du régime général ou à la réversion Agirc-Arrco.
À retenir
Une pension de réversion après divorce est possible : le divorce ne fait pas disparaître automatiquement les droits de l’ancien conjoint.
Pour la retraite de base du régime général, l’ex-conjoint divorcé peut notamment avoir droit à la réversion à partir de 55 ans, sous condition de ressources. Le taux est de 54 % de la retraite de base du défunt, avant les éventuels ajustements liés aux ressources et aux autres règles applicables.
Pour l’Agirc-Arrco, l’ex-conjoint divorcé peut également bénéficier d’une réversion, généralement à partir de 55 ans, sans condition de ressources, mais à condition notamment de ne pas être remarié. La réversion correspond en principe à 60 % des droits complémentaires du défunt.
Enfin, lorsque le défunt a eu plusieurs conjoints, le montant n’est pas nécessairement versé intégralement à une seule personne. Le partage entre conjoint survivant et ex-conjoints dépend des règles du régime et notamment de la durée des différents mariages.
