Emploi à domicile : quelles dépenses déclarer aux impôts ?

L’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un organisme agréé de services à la personne ouvre droit à un avantage fiscal particulièrement avantageux. Le dispositif de l’emploi à domicile crédit impôt permet de récupérer 50 % des dépenses engagées au cours de l’année précédente, dans la limite de certains plafonds réglementaires.

Pour réussir vos démarches lors de la période fiscale, il est indispensable de maîtriser les règles de déclaration. Pour appréhender l’ensemble de vos obligations, vous pouvez consulter le guide de référence sur la déclaration de revenus, qui récapitule toutes les étapes indispensables pour sécuriser votre dossier auprès de l’administration fiscale.

✉

Les informations fiscales à connaître

Recevez gratuitement les échéances, changements et informations utiles concernant les impôts qui peuvent avoir un impact sur votre budget.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?

Calculatrice et documents de comptabilite pour preparer sa declaration d impot et ses services a la personne
Maîtrisez les plafonds et les critères d’éligibilité pour l’emploi de votre salarié à domicile.

Toutes les dépenses engagées au sein de votre foyer ne donnent pas systématiquement droit à l’avantage fiscal. Les services éligibles concernent la vie quotidienne, la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que l’entretien du logement et du jardin.

Les dépenses à prendre en compte intègrent à la fois les rémunérations nettes versées au salarié et les cotisations sociales obligatoires y afférentes. Si vous passez par un prestataire mandataire ou prestataire, c’est le montant total facturé (déduction faite des aides perçues) qui sert de base de calcul.

Les activités de service à la personne concernées

Le champ des activités éligibles est vaste. On y retrouve notamment :

  • L’entretien de la maison et les travaux ménagers.
  • Le petit jardinage et la tonte de pelouse.
  • Les petits travaux de bricolage dits « hommes toutes mains » (dans la limite de deux heures par intervention).
  • Le soutien scolaire et les cours à domicile.
  • La garde d’enfants à domicile ou le recours à une assistante maternelle agréée.
  • L’assistance aux personnes âgées ou dépendantes (aide à la mobilité, préparation des repas).
  • L’assistance informatique et internet à domicile.
Catégorie de servicesExemples d’activités éligiblesPlafonds spécifiques éventuels
Entretien courantMénage, repassage, nettoyage des vitresPlafond global de droit commun
Espaces vertsTonte, taille de haies, débroussaillagePlafond spécifique de 5 000 € par an
Petit bricolageMontage de meubles, fixation de tableauxPlafond spécifique de 500 € par an (2 h max)
InformatiqueInstallation de matériel, initiation numériquePlafond spécifique de 3 000 € par an

Quelles dépenses faut-il exclure de votre déclaration ?

Il est fréquent de commettre des erreurs en intégrant des frais exclus du dispositif. L’administration fiscale vérifie rigoureusement les montants déclarés. Ne doivent pas figurer dans votre calcul :

  • Les frais de transport ou de déplacement engagés pour vous rendre sur votre lieu de travail (qui relèvent d’autres mécanismes).
  • Les achats de matériel lourd ou de fournitures spécifiques non inclus dans la prestation (par exemple, l’achat d’une tondeuse ou de gros électroménager).
  • Les prestations réalisées par un prestataire non déclaré ou non agréé pour les services à la personne.
  • Les dépenses déjà couvertes par d’autres prestations spécifiques si celles-ci dépassent les seuils légaux de cumul.

Les plafonds de dépenses et calcul de l’avantage fiscal

Le montant maximal des dépenses prises en compte est de base fixé à 12 000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans vivant sous le toit du contribuable, sans pouvoir excéder 15 000 euros. Des plafonds spécifiques s’appliquent également à certaines situations particulières (personnes invalides, premiers emplois à domicile).

Situation du foyer fiscalPlafond de dépenses de basePlafond majoré maximal
Célibataire, divorcé ou veuf sans personne à charge12 000 €15 000 € (selon composition et critères)
Couple marié ou pacsé sans personne à charge12 000 €15 000 €
Contribuable invalide ou ayant un enfant handicapé20 000 €20 000 € (fixe)
Première année d’embauche d’un salarié en direct15 000 €18 000 € (avec majoration pour enfants)

Pour déclarer correctement vos montants en respectant le calendrier fiscal, pensez à vérifier les échéances fixées pour la période de déclaration. Vous pouvez vous référer au calendrier disponible dans notre article consacré à la date limite de déclaration de revenus.

Comment déclarer vos frais lors de votre déclaration de revenus ?

La déclaration des dépenses d’emploi à domicile s’effectue en ligne sur le site officiel des impôts, généralement au printemps. Pour ce faire, vous devez reporter le montant total de vos dépenses payées dans l’année dans la case dédiée de votre formulaire de déclaration, à savoir la case 7DB. Si vous avez perçu des aides spécifiques (comme l’APA, la PCH ou des CESU préfinancés), vous devez impérativement les déduire ou les reporter dans la case 7DR selon les indications du formulaire.

Pour vous guider dans le choix du formulaire adapté à votre situation personnelle et patrimoniale, consultez le document déclaration de revenus : quel formulaire choisir selon votre situation.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le service d’avance immédiate de l’Urssaf ?

L’avance immédiate est un service optionnel gratuit proposé par l’Urssaf et la direction générale des Finances publiques. Il permet de déduire immédiatement le crédit d’impôt de 50 % au moment du paiement de la facture ou du salaire de votre employé, vous évitant ainsi d’avancer la trésorerie et d’attendre l’année suivante pour en bénéficier.

Dois-je conserver mes justificatifs de dépenses ?

Oui, il est obligatoire de conserver l’ensemble des justificatifs (attestations fiscales fournies par les organismes agréés, bulletins de salaire, factures acquittées, justificatifs Urssaf) pendant une durée minimale de trois ans, l’administration fiscale pouvant vous les demander lors d’un contrôle a posteriori.

Les retraités peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ?

Tout à fait. Contrairement à une idée reçue, le dispositif ne nécessite pas d’exercer une activité professionnelle. Les retraités, les demandeurs d’emploi et les personnes sans activité peuvent pleinement bénéficier de ce crédit d’impôt pour leurs dépenses de services à la personne.

Sources

✉

Les informations fiscales à connaître

Recevez gratuitement les échéances, changements et informations utiles concernant les impôts qui peuvent avoir un impact sur votre budget.

Sennet Grimard
Sennet Grimard

Rédacteur spécialisé dans les finances personnelles et les sujets qui concernent directement le budget des ménages. Je décrypte les évolutions liées à la retraite, aux impôts, à l’épargne, à la banque, à l’immobilier, à la consommation et aux aides sociales, en m’appuyant sur des sources officielles et des informations vérifiables. Mon objectif : rendre les règles et les démarches plus simples à comprendre et aider chacun à mieux s’y retrouver dans les décisions financières du quotidien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *